Mentions légales

Informations éditeur

Vous êtes sur le site officiel du Centre communal d’action sociale de Périgueux.

Le site perigueux.fr et l’ensemble des mini-sites de la Ville sont gérés par le service Communication. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les agents du CCAS, coordonnées par le webmaster et la directrice de la Communication.

dénomination de l’éditeur et siège social :
Mairie de Périgueux
23 rue du Président-Wilson
24000 Périgueux
tel : 05 53 02 82 00
mel : contact@perigueux.fr

Directeur de la publication : Antoine AUDI, maire de Périgueux

Responsable de la rédaction : Martine NOVERRAZ, directrice de la Communication

Gestion du site : Benoît FAURE, webmaster

Hébergement du site :
Aliénor
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Tel . 05 57 19 65 00
Fax. 05 57 19 65 01

 

Droit d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur les sites de la mairie de Périgueux sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.

1. les différents contenus présents sur le site :

Les informations reprises et utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site de Périgueux ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, en particulier par voie de cadre (ou « frames »), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
– l’ajout de la mention  » Article paru sur le site www.perigueux-ccas.fr. Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu ;
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

2. L’exception du discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention  » site Internet de la Ville de Périgueux  » devra donc être indiquée.

Etablissement de liens vers des sites tiers

La mairie de Périgueux n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

Commentaires, remarques et suggestions

La mairie de Périgueux ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est actualisée au mieux. La mairie de Périgueux ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la mairie de Périgueux de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Périgueux concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

> Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

> Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la mairie, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse, et vos données personnelles à traiter votre demande.

> Droit d’accès, de modification et de suppression

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque citoyen(ne) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le (la) concernent. Pour exercer ce droit, envoyer un courriel au webmestre.

Il est également possible d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Périgueux
23 rue du Président-Wilson
BP 20130
24019 Périgueux cedex